Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Pivoine Rendecto. En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document constitue un modèle général à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pivoine Rendecto met à disposition de ses utilisateurs son site internet ainsi que les contenus, outils et services d'analyse qui y sont présentés, notamment en matière d'analyse prédictive et de gestion des risques patrimoniaux.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site et les services associés.
3. Description des services
Pivoine Rendecto propose un ensemble de contenus informatifs, d'outils et de prestations relatifs à l'analyse prédictive et à l'accompagnement dans la gestion des risques liés au patrimoine. Les informations présentées sur le site, y compris les illustrations, exemples et descriptions de méthodologie, ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel qualifié.
4. Accès au site
Pivoine Rendecto s'efforce d'assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, nécessaire notamment à des opérations de maintenance ou liée à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté. Pivoine Rendecto ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Pivoine Rendecto (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pivoine Rendecto.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des données non destinées à être rendues publiques, et à fournir des informations exactes lors de toute demande de contact ou d'analyse.
7. Limitation de responsabilité
Pivoine Rendecto met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, Pivoine Rendecto ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Pivoine Rendecto ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Pivoine Rendecto n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Nous invitons l'utilisateur à en prendre connaissance.
10. Modification des CGU
Pivoine Rendecto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et de ses services. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Pivoine Rendecto, sous réserve des dispositions légales impératives qui pourraient s'appliquer en faveur de l'utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Pivoine Rendecto via les informations de contact indiquées dans le pied de page du site.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Pivoine Rendecto recommande de faire valider ce texte par un conseil juridique avant publication, afin de s'assurer de sa conformité avec la réglementation applicable à son activité et à sa juridiction.